Libreville la capitale gabonaise abrite du 06 au 10 juin 2022, une réunion des ministres du Comité régional d’industrialisation de la filière bois (CRIB) pour la validation des textes sur la fiscalité et la certification forestières en zone Cemac
Cette rencontre est organisée par la Commission de la Cemac avec l’appui de la Banque africaine de développement (BAD). De manière succincte, il s’agit d’un atelier régional des ministres du Comité régional d’industrialisation durable de la filière bois dans le Bassin du Congo, consacrée à la validation des directives régionales de fiscalité et de certification forestière. Ces travaux verront également la participation des ministres de l’Economie, des Finances et du Budget de la sous-région.
Au cours de la présente réunion, outre les directives sous-régionales de certification forestière développées par la Commission des forêts d’Afrique centrale (Comifac), la Commission de la Cemac s’appuiera sur les structures opérationnelles du Conseil régional de la qualité, afin de proposer des outils métrologiques pour la transformation du bois et des normes indispensables à harmoniser pour l’industrialisation de la filière bois.
Par conséquent, cet atelier de Libreville revêt plusieurs enjeux. Ce, d’autant plus que la date du la date du 1er janvier 2023 a été retenue come date butoir marquant l’interdiction de l’exportation des grumes, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’industrialisation durable de la filière bois dans le Bassin du Congo.
Son objectif consistera donc d’examiner et valider le cadre harmonisé des directives régionales de fiscalité forestière dans le but qu’ils soient pris en compte par les Etats dans les Lois de Finance 2023. Il s’agira aussi d’examiner et valider le projet de décision portant sur les caractéristiques et la catégorisation des produits de bois transformés ; d’examiner et valider le projet de décision portant mesures d’accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie d’industrialisation durable de la filière bois dans le Bassin du Congo.
A Libreville, les participants devraient aussi adapter les directives sous-régionales de certification forestière élaborées par Comifac à la mise en œuvre de la stratégie de l’industrialisation durable de bois dans le Bassin du Congo.
Au-delà de la sensibilisation, ils seront amenés à proposer des outils métrologiques pour la transformation du bois localement et définir les normes prioritaires à harmoniser pour le bois transformé, notamment.
Au final, de ces travaux de Libreville, l’on scrute particulièrement plusieurs projets. Ceux relatifs à la fiscalité forestière incitative liée à la transformation plus poussée du bois adopté ; aux droits de sortie des produits transformés du bois adopté ; sur les caractéristiques et la catégorisation des produits de bois transformés adopté.
Sont également attendus, le projet de décision sur les mesures d’accompagnement adopté ; des outils métrologiques pour la transformation du bois localement présentés et enfin, à définir la liste des normes prioritaires à harmoniser.
Faut-il le rappeler, cet atelier fait suite à celui tenu le 18 septembre 2020. Lequel avait mis un cadre institutionnel et règlementaire pour l’industrialisation de la filière bois dans le Bassin du Congo.
De cet atelier, on retient également un certain nombre d’acquis. A savoir, la création d’un Comité régional d’industrialisation de la filière bois (CRIB), l’interdiction d’exporter les grumes au 1er janvier 2022, la création de zones économiques spéciales pour l’implantation d’industries de 1ère, 2ème et 3ième transformation du bois ainsi que sur le développement des plantations forestières. Autant de textes qui avaient été adoptés par le Conseil des ministres de l’UEAC, lors de sa 36ème session ordinaire tenu le 27 janvier 2021 par visio-conférence.
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